Article 1
Champ d'application
1.1 - Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage fournies par Maison Propre, incluant notamment : nettoyage de canapés, tapis, matelas, rideaux, polissage de marbre, nettoyage de vitres, et services de transport domicile.
1.2 - Les présentes conditions constituent le socle de la relation commerciale entre Maison Propre et le client. Toute condition contraire opposée par le client ne peut donc prévaloir sur les présentes, sauf acceptation formelle et écrite de Maison Propre.
Article 2
Commandes et devis
2.1 - Tous les devis établis par Maison Propre sont gratuits et sans engagement. Validité du devis : 30 jours à compter de sa date d'émission.
2.2 - Les commandes ne sont définitives qu'après acceptation du devis par le client et réception par Maison Propre de l'accord écrit (email, signature du devis, ou versement d'un acompte).
Article 3
Tarifs
3.1 - Les prix indiqués sur les devis et sur le site internet sont en dirhams marocains (MAD), TTC. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur à la date de la commande.
3.2 - Des suppléments peuvent être appliqués dans les cas suivants :
- Intervention le week-end et jours fériés : +15%
- Service d'urgence (intervention sous 2h) : +25%
- Taches tenaces ou très anciennes : devis spécifique
Article 4
Modalités de paiement
4.1 - Moyens de paiement acceptés :
Espèces
Carte bancaire
Virement bancaire
4.2 - Le paiement est exigible immédiatement après l'exécution de la prestation, sauf autre modalité convenue par écrit.
Article 5
Exécution des prestations
5.1 - Maison Propre s'engage à exécuter les prestations commandées conformément aux règles de l'art et avec le plus grand soin.
5.2 - Le client s'engage à :
- Assurer l'accès des équipes au lieu d'intervention
- Fournir l'électricité et l'eau nécessaires
- Dégager la zone à nettoyer des objets fragiles et de valeur
Article 6
Garanties
6.1 - Maison Propre garantit la qualité de ses prestations et s'engage à reprendre gratuitement toute prestation non conforme en cas d'insatisfaction justifiée, dans un délai de 7 jours suivant l'intervention.
6.2 - La garantie ne couvre pas :
- Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation par le client
- Les taches très anciennes ou les détériorations permanentes
Article 7
Responsabilité
7.1 - Maison Propre est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client peut demander une copie de l'attestation d'assurance.
7.2 - Maison Propre ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages résultant du non-respect des consignes d'utilisation
- De la fragilité inhérente aux objets
- Des objets de valeur non déclarés
Article 8
Annulation et report
8.1 - Le client peut annuler ou reporter sa prestation sans frais au moins 24h avant la date et l'heure prévues.
> 24h
0 DH
12h - 24h
100 DH
< 12h
50%
Article 9
Services d'urgence
9.1 - Les services d'urgence sont disponibles 24h/24 et 7j/7 au +212 660-126418.
9.2 - Les services d'urgence sont soumis à un supplément de 25% sur le tarif de base.
Article 10
Contrats professionnels
10.1 - Pour les clients professionnels (entreprises, bureaux, hôtels, restaurants), une convention cadre est établie.
10.2 - Durée d'engagement minimum : 6 mois.
Article 11
Propriété intellectuelle
11.1 - Tous les documents, devis et rapports fournis au client restent la propriété exclusive de Maison Propre.
Article 12
Droit applicable et litiges
12.1 - Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain.
12.2 - À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat.
